Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l'association Troll's Production, dont le siège social est fixé Zone Artisanale de la Fromagerie 39130 Le Frasnois Tel.: 03 84 25 24 77 (Association loi 1901 à but non lucratif, Siret 479 543 381 00020 Ape 923 A), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.trollsprod.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes autres conditions n'engagent l'assocation Troll's Production qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par l'assocation Troll's Production sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.trollsprod.fr comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique "Boutique".

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

Les prix figurant sur le site www.trollsprod.fr sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), frais de port compris. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique.

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

Nos produits bénéficient d'une offre "Port gratuit". Le port est alors offert gratuitement uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par Courrier normal.

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier via le site Paypal.fr. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par l'association Troll's Production constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit TTC. Notre association n'est pas assujettie à la TVA.

Lors d'une commande courrier, les produits sont mis à disposition pendant 10 jours en attendant le réglement. Passé ce délais, l'engagement n'aura plus lieu et la commande sera considérée comme annulée.

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste . Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, l'association Troll's Production se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 7 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 4 jours après. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 4 semaines. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l'association Troll's Production est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers l'association Troll's Production.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par l'association Troll's Production donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de l'association Troll's Production.

Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par l'association Troll's Production, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

L'association Troll's Production ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. Le prix est en euros TTC, notre association n'étant pas assujettie à la TVA.

Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client n'est débité qu'au moment de l'expédition de votre commande ou du montage de celle-ci (si vous avez choisi cette option)

Grâce au protocole SSL via le site Paypal.fr, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent du dos de la carte.

Par chèque:
Le Client envoie un chèque, à l'ordre de Troll's Production, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande à :

Troll's Production
Commande
ZA de la Fromagerie
39130 LE FRASNOIS

Aucune garantie n'est assurée par Troll's Production sur ces produits.

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) - les frais de renvoi des marchandises au bureau de Troll's Production restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable aux CD et DVD, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert.

L'association Troll's Production conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à l'association Troll's Production le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont l'association Troll's Production revendique la propriété. A défaut, l'association Troll's Production a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. l'association Troll's Production pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement.

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la société Fia-Net pour la sécurisation et l'assurance des paiements.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Domisys SA.

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par l'association Troll's Production.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. L'association Troll's Production ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.